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Ecotaxe

L’Ecotaxe Poids Lourds en France

L'Écotaxe Poids Lourds est un système de taxation écologique qui concerne tous les véhicules de transport de marchandises français et étrangers de plus de 3.5 tonnes empruntant les 15 000 km de réseau routier national et départemental français taxé.

Dès l'entrée en vigueur de l'Ecotaxe, tous les véhicules circulant en France sur le réseau taxé, devront être équipés d’un boîtier permettant le calcul de la taxe.

Faire confiance à AS 24 pour l’écotaxe Poids Lourds, c'est bénéficier:
  • d'un boîtier unique pour le Télépéage Poids Lourds (TIS PL) et l'Ecotaxe en France
  • de notre expertise en tant qu’acteur majeur sur le marché du télépéage avec PASSango
  • d’un accompagnement en amont pour l’enregistrement des véhicules
  • d’une mise à disposition des boîtiers avant le déploiement effectif de l'Ecotaxe
  • d'abattement et détail du montant de la taxe sur chaque parcours à J+1
  • de solutions innovantes et performantes pour la gestion de la taxe et des boîtiers (géolocalisation, alertes…)
  • d'un simulateur pour calculer et comparer vos trajets dans votre Espace Client

Téléchargez notre document détaillé sur l'Ecotaxe (Dates de lancement de l’écotaxe non mises à jour)
Exclusivité AS 24 : consultez la carte du réseau taxé et des taux de répercussion
Vous avez des questions sur l’écotaxe ?
Besoin d’un accompagnement pour l’écotaxe ? Remplissez le formulaire ci-dessous pour être contacté par nos équipes







Nos réponses à vos questions


1) Quelles sont les bases légales de la taxe? (modalités de contrôle et de collecte définies par la loi, décret et publiées par voie de JO et BOD)
2) Quel est le régime de sanctions?
3) Quels sont les délais et les voies de recours sur la taxe nominale et la taxe forfaitaire ?
4) Quels sont les avantages consentis aux abonnés ?
5) Quelles sont les informations relatives à la mise en œuvre du traitement automatisé des données personnelles?
6) Quel est le réseau taxable ? Comment sont découpées les sections de tarification ?
7) Quels sont les véhicules assujettis et exonérés ?
8) Quel est le barème des taux ? Quels sont les bénéficiaires ?
9) À quoi vont servir les recettes de l’écotaxe?
10) Quelles sont les modalités de liquidation de la taxe forfaitaire? Quel est le montant maximum des amendes applicables?
11) Combien coûte-t-elle?
12) Existe-t-il des amendes?
13) Quels sont les pouvoirs des corps de contrôle?
14) Informations sur les avis de conditions exceptionnelles émises par l’Etat (exemptions temporaires,détournements, changement de tarif…)
15) Qui contacter?
16) Les options de paiement de la taxe: client abonné ou non abonné?
17) Le boîtier Ecotaxe est-il compatible avec le télépéage poids lourds (TIS PL)?
18) Comment installer le boîtier?
19) Où puis-je faire installer mes boitiers Ecotaxe AS 24 ?
20) Quels seront les principes de répercussion de l’écotaxe aux chargeurs?
21) Quelles sont les pièces justificatives nécessaires pour constituer votre dossier écotaxe ?

Pour toute information concernant le dispositif de l'écotaxe Poids Lourds, vous pouvez contacter votre interlocuteur commercial AS 24 habituel, remplir la demande de contact ci-dessus ou nous écrire à l’adresse suivante contact@ecotaxe-poids-lourd.com.





Nos engagements pour l'Ecotaxe

Retrouvez nos engagements pour la préparation et la collecte de l'Ecotaxe.

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