Charte de gestion des données personnelles et des cookies

La Charte décrit la manière dont AS 24, Société par Action Simplifiée Unipersonnelle (SASU) sise 1 boulevard du Zénith 44800 SAINT-HERBLAIN, collecte et utilise les données personnelles vous concernant conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles ("RGPD"). AS 24, est responsable du traitement de vos données personnelles. Elle est attentive à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. A ce titre, AS 24 n’assure pas de prise de décision automatisée vous concernant. AS 24 met en place toutes les mesures techniques, organisationnelles et juridiques afin de garantir un niveau de protection élevé, adéquat et pertinent quant à l’utilisation de vos données. Toutefois, nous tenons à vous informer qu’aucun système de stockage de données n’est infaillible.

COMMENT AS 24 TRAITE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

1. Si vous êtes visiteur du site internet

2. Gestion des cookies et autres traceurs

Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site internet (ex. nombre de visites, nombre de pages vues…) et permet notamment de faciliter vos visites sur le site. Les cookies sont des fichiers textes qui sont déposés sur votre terminal. Ils permettent d’accéder à différentes informations vous concernant. Certains d’entre eux appartiennent à l’éditeur du site (First Party), d’autres à des opérateurs tiers (Third party).

Nous activons les cookies et autres traceurs une fois que vous avez donné votre consentement, à l'exception des cookies techniques et fonctionnels qui sont nécessaires pour fournir le service que vous demandez sur le site. Si par la suite, vous souhaitez revenir sur vos choix, vous pouvez gérer vos cookies en vous rendant dans la rubrique « Cookies » en bas de page de notre site. Pour supprimer les cookies déjà installés, merci de vous référer au mode opératoire fourni par votre système d’exploitation (Windows, OS X, etc…).

Le tableau ci-dessous détaille chaque cookie utilisé sur le site as24.com :
 

3. Si vous êtes collaborateurs/représentants de nos clients ou utilisateurs de nos services

4. Si vous êtes candidat à un recrutement

5. Si vous êtes prospects/destinataires de nos communications

QUELS ECHANGES DE DONNEES ?

TotalEnergies est destinataire de certaines données listées ci-dessus. Il ne s’agit pas d’un accès direct aux données personnelles à travers notre système d’information. Vos données peuvent être communiquées sur demande. Les données partagées sont des données d’état-civil, d’identité, d'identification, et des données de vie professionnelle.
Vos données personnelles peuvent également être transmises à toute autorité (force de l’ordre, autorités judiciaires, douanes…) sur réquisition de celle-ci dans le cadre d’enquêtes et d’investigations.

Si vous soumettez un commentaire destiné à être posté en ligne, nous pouvons être amenés à publier certaines de vos données personnelles sur le site internet. Compte-tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité, de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à une telle diffusion en nous contactant comme indiqué ci-dessous.

De manière transverse toute personne peut être concernée par les activités liées à la gestion des sinistres en responsabilité civile et à la gestion des assurances de biens et personnes. Ce traitement repose sur le respect d’une obligation légale et sur l’intérêt légitime d’AS 24 (couvrir les risques des personnes et des biens). 
Les données traitées dans ce cadre sont collectées auprès de vous ou à travers les systèmes d’information. Il s’agit de données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, société d’appartenance, fonction y compris une copie de pièce d’identité ou du permis de conduire si nécessaire), de données liées à la description de l’incident et à ses conséquences (lieux, faits, causes, circonstances, personnes impliquées, photo, vidéo, description du véhicule), de données sensibles (données de santé en cas de dommage corporel : blessure, gravité, test et analyse médicale). 

La durée de conservation de ces données en matière de responsabilité civile est de 30 ans à compter de la survenance de l'événement et en matière d’assurance des biens et des personnes la durée est de 10 ans à compter de la survenance de l'événement. 

Vos données peuvent être transmises en tout ou partie aux destinataires suivants : Services internes habilités, fournisseurs/prestataires IT (développeurs, hébergeurs, mainteneurs), compagnie d’assurance, courtier, CPAM, mutuelle, autorités judiciaires, auxiliaires de justice et lorsque nécessaire à TotalEnergies.
 

QUELLE PROTECTION POUR LES TRANSFERTS HORS UE ?

Tout transfert de données vers un pays tiers hors de l’Espace Economique Européen est réalisé en conformité avec la règlementation applicable et de manière à assurer une protection adéquate des données.

Afin d’assurer une protection adéquate des données personnelles originaires de l’Espace Economique Européen pouvant être transférées à des entités de la compagnie TotalEnergies établies hors de l’Espace Economique Européen, des « Binding Corporate Rules » (BCR) (Règles internes d'entreprise) ont été adoptées.

Pour les transferts de données personnelles qui ne sont pas couverts par les BCR et réalisés vers des pays hors de l’Espace Economique Européen (y compris auprès de sous-traitants), des clauses contractuelles types sont mises en place pour assurer une protection adéquate des données.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur nos BCR merci de cliquer ici.

Pour toute information sur les autres mesures mises en place pour assurer une protection adéquate veuillez écrire à l’adresse de contact mentionnée ci-après.

QUELS SONT VOS DROITS ?

•    Le droit d’accès
L’exercice du droit d’accès permet de savoir si des données vous concernant sont traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible. Il permet de contrôler l’exactitude des données. Pour en savoir plus : rendez-vous sur le site de la CNIL

•    Le droit de rectification
Le droit de rectification permet de corriger des données inexactes vous concernant ou de compléter des données en lien avec la finalité du traitement. Pour en savoir plus : rendez-vous sur le site de la CNIL

•    Le droit à l’effacement ou droit à l’oubli
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs prévus par la réglementation s’applique. Pour en savoir plus : rendez-vous sur le site de la CNIL

•    Le droit d’opposition
Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Vous devez mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière », sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. Pour en savoir plus : rendez-vous sur le site de la CNIL

•    Le droit à la limitation du traitement
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement dans les cas et limites prévus par la réglementation. Pour en savoir plus : rendez-vous sur le site de la CNIL

•    Le droit à la portabilité
Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle. Pour en savoir plus : rendez-vous sur le site de la CNIL

•    Le droit à définir des directives après son décès
La mise en œuvre de ce droit est subordonnée à un décret qui n’est pas encore paru. Pour en savoir plus : rendez-vous sur le site de la CNIL

•    Le droit à ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire. Pour en savoir plus : rendez-vous sur le site de la CNIL

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez auprès du responsable de traitement :
En adressant un courrier postal à l’adresse suivante :
 

AS 24, Direction juridique
1 boulevard du Zenith – 44800 SAINT-HERBLAIN
 

Vous pouvez également exercer vos droits auprès de notre délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à l’adresse dataprotection@as24.com
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais. Au titre de la demande d’exercice des droits, vos données personnelles sont traitées et conservées à titre probatoire d’exécution de la demande. 

Vous pouvez introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.