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Conditions générales d'utilisation

Préambule

La société éditrice du site a mis en ligne ce site afin de vous présenter ses produits et services, ainsi que des informations liées à votre activité. L'utilisation de ce site implique que vous acceptiez d'être lié par les termes des conditions générales suivantes et de respecter l'ensemble des lois applicables.

1. Société éditrice du site et hébergement

Société éditrice du site : AS24 SAS (Société par Actions Simplifiées) au capital de 16.931.200 Euros, située à SAINT HERBLAIN (44818) en France, au 1 boulevard du Zénith. Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES, sous le numéro 347 538 043.

Directeur de publication : François MERIOT, Responsable Marketing de AS 24.

L'hébergement de ce site est assuré par : OCEANET TECHNOLOGY (2 impasse Joséphine Baker – 44800 Saint Herblain - France - SIREN 408 893 063 RCS NANTES)

 

2. Contenu du site

 

Les produits et services qui vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme des produits et services distribués par AS24 sur son réseau. Pour savoir si ces produits et services sont distribués dans un pays précisément, nous vous invitons à nous contacter directement. La société éditrice du site  peut modifier les informations contenues dans ce site concernant les produits et services à tout moment et sans préavis.

Les informations fournies sur le site www.as24.com le sont à titre informatif et indicatif. AS 24 ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.

AS 24 ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accès au site

L'utilisateur du site www.as24.com, reconnait :

 

    * disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :

        

    * avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;

    * avoir été informé que le site www.as24.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, AS24 se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. AS24  et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs ;

    * avoir été informé que le coût de l'accès et de la navigation sur le site www.as24.com est à sa  charge exclusive.

Certaines rubriques du Site sont accessibles aux seuls Clients d'AS24, après identification à l'aide de leur code d'accès et mot de passe, fournis par AS24. Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels. L'utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation. Il lui appartient donc de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des codes d'accès et des mots de passe attribués. Il s'engage à informer la société éditrice du site de toute utilisation frauduleuse de son code d'accès et/ou mot de passe dès qu'il en a connaissance. L'utilisateur peut modifier à tout moment via le site les mots de passe qui lui ont été initialement attribués. La société éditrice du site se réserve le droit de suspendre votre accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès.

 

4. Site ou pages sécurisés

Certaines parties de ce site sont sécurisées, en particulier les pages où vous devez saisir les données personnelles et confidentielles. Cela signifie que les données transmises au site par l'intermédiaire de ces pages sont cryptées entre le navigateur de l'utilisateur et le serveur du site, et que seul le site peut les comprendre et les enregistrer. Ainsi, ces indications peuvent être données en toute confiance : les renseignements confidentiels transitent en toute sécurité. L'utilisateur doit néanmoins veiller  à effectuer ses saisies en toute discrétion : ne laissez pas votre écran à disposition de tous avec votre numéro de carte ou vos codes d'accès apparent. Le navigateur indique que l'utilisateur est en mode sécurisé notamment à partir de deux éléments : l'adresse URL qui apparaît dans le navigateur est précédée de "https://" au lieu de "http://". La barre inférieure du navigateur contient l'image d'un petit cadenas fermé. La technologie de chiffrage employée sur ce site est en accord avec la législation française.

 

5. Protection des données personnelles et « cookies »

« Données personnelles» Lors de la visite de ce site, l'utilisateur est susceptible de fournir un certain nombre de données personnelles le concernant destinées à répondre à ses demandes d'informations et à mieux connaître ses attentes, ainsi qu'à profiter des services offerts par ce site. Ces données sont conservées de manière confidentielles et destinées exclusivement à la société AS24  à des fins d'analyses, d'enquêtes et d'opérations commerciales. En application de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Chaque utilisateur peut exercer ce droit en contactant: AS 24 – 1 Bd du Zénith – 44818 Saint Herblain.

« Cookies » : Lors de ses visites, l'utilisateur est informé qu'un témoin de connexion peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un « cookie » ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais enregistre les informations relatives à la navigation de son ordinateur sur ce site (les pages consultées, la date et l'heure de consultation, etc.) qui pourrons être lues  lors de la prochaine visite de l'utilisateur. Ainsi, les informations fournies en remplissant un questionnaire ne seront pas demandées à nouveau à l'utilisateur. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'utilisateur est de 1 mois. L'utilisateur peut être informé de la présence de témoin de connexion et éventuellement s'opposer à l'enregistrement de « cookies » dans son ordinateur en re-configurant son navigateur de la manière suivante :

  • avec le navigateur Microsoft Internet Explorer 5.x et 6.x : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options Internet », choisissez l'onglet « Confidentialité » puis déplacez le curseur jusqu'au niveau de sécurité désiré ou cliquez sur le bouton "Avancé" puis « Ignorer la gestion automatique des cookies » et cochez l'option "refuser" ou « demander » pour chaque colonne
  • avec le navigateur Netscape Navigator 6.2 : cliquez sur la barre de menu "Edition" puis sur « Préférences », sélectionnez « Confidentialité et sécurité » puis choisissez l'item « cookies » et cochez « désactiver » ou « me demander » ;
  • avec le navigateur Mozilla Firefox version 1.x et 1.5 : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options », choisissez les onglets « Vie privée » puis « Cookies » et décochez la case « autoriser » ;
  • avec le navigateur Apple Safari : allez dans le menu « Safari > Préférences de Safari » puis cliquez sur l'onglet « Sécurité » et cliquez sur « Provenant seulement des sites consultés »

En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par le biais du « cookie » dans les conditions indiquées au § « Données personnelles ».

 

6. Droits de propriété intellectuelle droits d'auteur

Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété d'AS24, soit font l'objet de droit d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis à son  profit. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'ils sont mis à la disposition du public sur ce site. Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse d'AS24. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

Signes distinctifs : Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site (produits ® et ©) sont des marques déposées. Toute utilisation, reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d'AS 24 en est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le site www.as24.com, sont la propriété d'AS 24 ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.


Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans un accord préalable écrit d'AS24, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Engagement de l'utilisateur : Chaque utilisateur qui fournit des informations consent à AS24 l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise AS24 à en faire usage.

 

7. Liens hypertexte Activation des liens

Le site www.as24.com est susceptible de donner accès à d'autres sites Internet, disposant de leurs propres conditions générales d'utilisation, qu'il convient de consulter et de respecter.

AS 24  n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, AS 24 ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Autorisation des liens : Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la société éditrice du site en vous adressant à AS24 :

 

AS 24 S.A.S Service MARKETING

Parc Tertiaire Ar Mor

1 boulevard du Zénith - BP 90272

44818 Saint-Herblain Cedex – France

 

8. Limitations de responsabilité

Les informations et recommandations disponibles sur ce site sont censées être correctes au moment où l'utilisateur en prend connaissance. Toutefois, AS24 n'est  ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l'exactitude de ces Informations. L'utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu'il vous leur accorde. En aucun cas, AS24 n'est responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l'utilisation d'un produit auquel elles font référence. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. AS24 décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits ou services auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, AS24  ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur ce site. De même, AS24 se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site à tout moment sans préavis.

AS 24 ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site www.as24.com, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

 

9. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

AS24 se réserve le droit de modifier les conditions Générales d'utilisation à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation, disponible en permanence sur le site www.as24.com.

 

 10. Droit applicable et juridictions compétentes

Ces conditions générales du site sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux de Nantes.

 

11. Déclaration CNIL

Le numéro de déclaration CNIL du site est le 810350