CHARTE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DES COOKIES DE L’ESPACE CLIENT AS 24

1. Finalité, fondement du traitement des données collectées et durée de conservation

Vous-même ou l’Utilisateur désigné par vos soins pour accéder à l’Espace Client êtes susceptible de fournir à la Société un certain nombre de données personnelles telles que vos nom, prénom, fonction, adresse mail, numéro de téléphone afin de bénéficier des fonctionnalités et/ou services de l’Espace Client.
Les informations collectées sont nécessaires pour la mise en œuvre du/des Contrat(s) conclu(s) avec la Société, à défaut le contrat ne pourra être exécuté.
La Société traitera les données personnelles que vous avez fournies en vue des finalités et sur le fondement des bases légales suivantes :

Finalités	Bases légales	Données personnelles collectées	Durée de conservation
Création de votre profil utilisateur et accès à l’Espace Client, gestion du Multi Compte	Contrat	Données d’identification (Nom, Prénom, Adresse email), données de connexions (identifiant, mot de passe)	Durée du contrat + 6 mois
Souscription à des Services Complémentaires (CARDalert, CARDControl, PASSalert, eBilling…)	Contrat	Adresse mail	Durée du contrat + 6 mois
Accès aux prestations accessoires aux déplacements (péages, redevances, taxes ou tout droit prélevé au titre de la circulation d’un Véhicule dans un réseau, assistance technique, juridique et de réservation …)	Contrat	Immatriculation	Durée du contrat + 6 mois
Gestion des Supports (Carte AS 24 et AS 24 – EUROTRAFIC, Télébadge Poids Lourd PASSango)	Contrat	Nom, prénom, immatriculation véhicule	Durée du contrat + 6 mois
Gestion des factures (consultation et téléchargement des factures, transaction en attente de facturation …)	Contrat	Adresse email	Durée du contrat + 6 mois
Données de géolocalisation des Véhicules, simulateur de comparaison d’itinéraire, reporting des trajets, contrôle géolocalisé des transactions carburant	Contrat	Immatriculation, coordonnées GPS véhicule	Durée du contrat + 6 mois Données de géolocalisation : 1 an
Gestion des réclamations du Client auprès des concessionnaires d’autoroutes en France	Contrat	Immatriculation véhicule	Durée du contrat + 6 mois

Vos données personnelles ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus ou sous les formulaires de collecte. Les données sont conservées tant que la finalité du traitement existe, à savoir tant que l’accès de la personne concernée, à savoir le Client ou l’Utilisateur habilité par ce dernier, à l’Espace Client est nécessaire. Lorsque la personne concernée n’est plus liée à son entreprise par un contrat, le compte et les données affiliées sont alors supprimés. 

2. Destinataires des données

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à certains départements du responsable du traitement ou des sociétés du groupe Total ainsi qu’à certains partenaires, ou sous-traitants.  
Les données personnelles mentionnées à l’article 1 sont hébergées chez SIGMA INFORMATIQUE. 

3. Transferts de données 

Dans le cas le cas d’un transfert de données vers un pays tiers hors de l’Espace Economique Européen, il est réalisé en conformité avec la règlementation applicable et de manière à assurer une protection adéquate des données. 
Afin d’assurer une protection adéquate des données personnelles originaires de l’Espace Economique Européen pouvant être transférées à des entités du groupe Total établies hors de l’Espace Economique Européen, des « Binding Corporate Rules » (BCR - Règles internes d'entreprise) ont été adoptées. 
Pour les transferts de données personnelles qui ne sont pas couverts par les BCR et réalisés vers des pays hors de l’Espace Economique Européen, d’autres mesures sont mises en place pour assurer une protection adéquate des données. 
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur nos BCR merci de cliquer ici www.total.com/fr/donnees-personnelles#Binding%20Corporate%20Rules%20de%20Total
Pour toute information sur les autres mesures mises en place pour assurer une protection adéquate veuillez écrire à l’adresse de contact mentionnée ci-après.

4. Sécurité et confidentialité de vos données 

Chaque responsable de traitement prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles qui lui incombent y compris à l’égard des sous-traitants éventuels, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

5. Gestion des cookies 

5.1 – Principe

Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur l’Espace Client internet (ex. nombres de visites, nombre de pages vues…) et permet notamment de faciliter vos visites sur l’Espace Client.

Vous pouvez à tout moment supprimer les « cookies » installés sur votre ordinateur, vous opposer à l'enregistrement de nouveaux « cookies » et recevoir une notification avant l’installation d’un nouveau cookie en configurant votre outil de navigation via les instructions figurant ci-dessous (« Types de cookies, cookies et statistiques et paramétrage »). 
Veuillez noter que si vous désinstallez un « cookie » ou si vous vous opposez à l’installation de « cookies » sur votre machine, vous risquez de ne pas être en mesure de bénéficier de certains des services du site internet. 

5.2 – Types de cookies, cookies et statistiques et paramétrage 

Les cookies qui peuvent être installés sur votre navigateur lorsque vous visitez l’Espace Client sont des cookies qui ont soit pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez (cookies de langues, cookies d’identification …), soit des cookies de statistiques ou autres cookies dans les conditions décrites ci-dessous.
Lorsque les cookies exigent votre accord préalable à leur installation nous vous le demandons au moyen du lien « plus d’informations », figurant sur la première page du site internet, étant précisé que la poursuite de votre navigation sur l’Espace Client vaut acceptation. 

5.2.1    Quels sont les cookies installés ?
•    Les cookies proposés par le responsable de traitement

Cookie	Description	Comment refuser ?	Durée
Site (cookie_agreed)	Enregistre le choix d’un utilisateur concernant les cookies	Voir l’article 5.2.2	12 mois

•    Les cookies de statistiques

Editeur du cookie	Description	Comment refuser ?	Durée
AT INTERNET idrxvr tmst	Permet de voir combien d‘utilisateurs se connectent sur l’Espace Client, ainsi que la fréquence de ces connexions	http://www.xiti.com/en/optout.aspx	13 mois
Google Analytics	Permet de voir combien d‘utilisateurs se connectent sur l’Espace Client, ainsi que la fréquence de ces connexions	https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/.	14 mois

Les cookies de statistiques permettent de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des utilisateurs sur l’Espace Client et leur fréquence de retour. Les outils de statistiques utilisés génèrent chacun un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée aux durées mentionnées dans le tableau ci-dessus. Votre adresse IP est également collectée afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation empêchant votre identification en tant que personne physique. Les données statistiques de fréquentation sont recueillies par le prestataire concerné et sont par la suite restituées au responsable de traitement de façon agrégée et anonyme dans une interface web à laquelle il a seul accès. Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Vous pouvez à tout moment bloquer ces cookies selon la procédure d’« opt-out » visée ci-avant via les liens figurant dans le tableau ci-dessus. 

5.2.2    Comment supprimer, être averti de l’installation de cookies ou paramétrer votre navigateur ?

La rubrique « Aide » de chaque navigateur précise comment refuser les cookies ou être averti de leur installation ou les désactiver. Voici la rubrique des navigateurs les plus courants :

Navigateur	Lien de la rubrique « Aide »
Internet Explorer™	http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Safari™	http://support.apple.com/kb/PH5042
Chrome™	http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Firefox™	http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Opera™	http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

6. Vos droits / Contact

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit d’opposition ou de consentement préalable à la prospection commerciale dans les conditions de la réglementation applicable. Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles et vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès, quand cette disposition est applicable.  Vous pouvez également demander la limitation, la portabilité de vos données et/ou introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.  Veuillez adresser votre demande à l’adresse mail : dataprotection@as24.com (France) / as24.be.privacy@as24.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : [AS 24 - Département Stratégie, Marketing, Supply, 1 boulevard du Zénith 44800 SAINT-HERBLAIN – France]. 

AS 24 Belgium N.V / S.A - 40 Avenue des Arts Kunstlaan 40 1040 Bruxelles / 1040 Brussel BELGIUM